Nadia Desgranchamps


De: Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
JORFTEXT000000196684(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Villey
date_debut="1992-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000345556(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.